Conditions générales d'utilisation

Ces conditions s'appliquent à tout contrat ou offre conclue, à tout devis ou estimation remise, ou à tout bien fourni par Cirrus Research plc, éditeur de ce document (ci-après dénommée « la Société »), sauf si la Société accepte par écrit toute modification de celles-ci. Toute personne à qui une offre, un devis ou une estimation est remise, à qui des biens sont fournis, ou avec laquelle un contrat est conclu, est désignée ci-après sous le terme « Client ».

Tous les appels d'offres, devis et estimations réalisés ou donnés par la Société seront valables 60 jours et, quelle que soit leur formulation, constitueront uniquement des invitations à traiter et ne feront partie d'un contrat que lorsqu'une commande formelle (l'offre) aura été acceptée par la Société.

L'annulation d'une commande par le Client en tout ou en partie ne peut être effectuée qu'avec le consentement écrit de la Société et à des conditions qui indemniseront la Société de tous les frais engagés par la Société au titre de la commande et de son annulation et des frais d'annulation de 15 % de la valeur totale de la commande seront facturés.

Les informations contenues dans les brochures, catalogues, fiches techniques, listes de prix et autres documents sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme faisant partie d'un contrat, à moins que le contrat ne stipule expressément qu'elles doivent l'être.

Tous les chiffres de performance contenus dans les appels d'offres, estimations, devis, spécifications de vente, catalogues, brochures ou autres documents sont basés sur l'expérience de la Société et sont ceux que la Société pourrait raisonnablement espérer obtenir lors de tests normaux. Ce n'est que lorsque le contrat accepté stipule spécifiquement certains chiffres de performance que la Société sera responsable de la fourniture des biens répondant à ces spécifications.

Les dates de livraison indiquées ne sont que des estimations et bien que la Société fasse de son mieux pour répondre à la demande de livraison du Client, la Société ne peut être tenue responsable de tout retard de livraison ou de disponibilité pour la collecte.

Sauf indication contraire sur la liste de prix des produits appropriés, tous les prix sont indiqués départ usine de la Société, et les frais de transport et d'emballage seront facturés séparément et en supplément pour chaque expédition. Nonobstant l'acceptation par la Société d'une offre faite par le Client en vertu de la clause (2) des présentes, le prix facturé par la Société pour la fourniture des marchandises demandées sur la commande sera le prix en vigueur à la date d'expédition spécifiée sur l'accusé de réception de commande de la Société, et tel qu'indiqué dans les listes de prix de la Société en vigueur à ce moment-là, qu'elles soient publiées ou non. Le paiement de tout bien ou service fourni par la Société devient dû à la date de mise à disposition pour l'expédition ou la collecte des biens ou l'achèvement des services. Les conditions de crédit sont indiquées sur la facture et des intérêts de 3% par mois calendaire seront facturés sur les comptes en souffrance. Toutes les remises accordées sont soumises au paiement selon les conditions de la Société.

Dans le cas où la Société fournit des marchandises originaires de l'extérieur du Royaume-Uni, la Société se réserve le droit de modifier le prix des marchandises en cas de changement du taux de change entre la date d'acceptation de la commande par la Société et la date de disponibilité des marchandises pour l'expédition ou la collecte. Le taux de change est le ratio définissant la valeur de la livre sterling par rapport à la devise du pays d'origine des marchandises.

Le risque sur les marchandises est transféré de la Société au Client lorsque les marchandises sont livrées dans les locaux du Client ou récupérées dans les locaux de la Société par le Client. Dans le cas de marchandises à destination de l'étranger, le risque est transféré lorsque les marchandises quittent les locaux de la Société. Les marchandises restent la propriété de la Société jusqu'à leur paiement intégral.

Dans le cas de marchandises expédiées depuis les locaux de la Société vers une destination au Royaume-Uni où le prix du contrat comprend la livraison gratuite, la Société réparera ou remplacera gratuitement les marchandises endommagées pendant le transport, à condition que le transporteur et la Société soient informés de ces dommages dans les sept jours suivant la livraison. À défaut d'une telle notification, les marchandises seront réputées avoir été livrées intactes quel que soit leur état ou leur condition réelle. Dans le cas de marchandises à destination de l'étranger ou de marchandises transportées directement au Client sans passer par les locaux de la Société, la Société ne s'engage pas à assurer les marchandises en transit, sauf demande expresse écrite de le faire aux frais du client. Les réclamations pour non-réception, dommages pendant le transport ou qualité insatisfaisante ne seront prises en compte que si elles sont formulées par écrit dans les 10 jours suivant la date de facturation.

(a) Marchandises. Si, de l'avis de la Société, un produit fabriqué par la Société tombe en panne uniquement en raison d'un défaut de conception, de fabrication ou de matériaux au cours de la période de garantie (définie dans la documentation du produit) à compter de la date d'expédition ou de collecte à l'usine de la Société, la Société devra remédier à cette défaillance par remplacement ou réparation. Tout remplacement expédié depuis les locaux de la Société sera fourni gratuitement départ usine de la Société. Les marchandises de remplacement seront traitées aux fins de cette garantie comme si elles avaient été expédiées ou récupérées à l'usine de la Société et installées sur le site du Client aux mêmes dates que le premier équipement d'origine. Dans le cas de marchandises non fabriquées par la Société, la Société n'offre aucune garantie mais, sous réserve d'être indemnisée à sa satisfaction, fera de son mieux pour faire valoir au profit du Client toute garantie à laquelle la Société pourrait avoir droit de la part du fabricant.

(b) Réparations. En cas de défaillance ou de défaut d'un produit pendant la période de garantie appropriée stipulée dans les présentes, le Client doit immédiatement informer la Société ou son agent accrédité de la nature de cette défaillance ou de ce défaut, qui indiquera immédiatement au Client la manière dont cette défaillance ou ce défaut doit être traité. En attendant la réception de ces instructions de la part de la Société ou de son agent accrédité, le client ne doit pas tenter d'effectuer une réparation ou d'utiliser les marchandises et, après avoir reçu ces instructions, le client doit uniquement effectuer les travaux ou utiliser les marchandises en stricte conformité avec les instructions expresses de la Société ou de son agent accrédité. Si, de l'avis de la Société ou de son agent accrédité, les marchandises ou composants défectueux peuvent être retournés de manière satisfaisante à l'usine de la Société pour réparation, la pièce réparée sera livrée gratuitement départ usine de la Société. Lorsque, de l'avis de la Société ou de son agent accrédité, il est nécessaire que l'ingénieur de service de la Société effectue un remplacement ou une réparation, le travail sera effectué sans frais de main-d'œuvre pour le Client, mais le Client sera néanmoins responsable des frais de déplacement et d'hébergement de l'ingénieur et d'une indemnité de subsistance raisonnable.

(c) Conditions primordiales des garanties. Les garanties ci-dessus sont toutes conditionnées par ce qui suit :

I. La Société est convaincue que les marchandises ont uniquement été utilisées correctement, comme défini dans le manuel d'instructions correspondant.

II. Les marchandises ont été correctement utilisées et entretenues conformément aux bonnes pratiques d'ingénierie et au manuel d'instructions pertinent.

III. Le Client retourne à la Société (à laquelle il appartient) tout matériel remplacé au titre de la garantie.

(d) Exclusion. La disposition de la présente Condition constituera les seuls droits du Client en cas de défaillance de tout bien ou de tout composant de celui-ci et aura effet à l'exclusion totale de toute autre condition, déclaration ou garantie expresse ou implicite, légale ou autre. Sauf mention expresse dans les présentes, la Société ne sera pas responsable contractuellement ou délictuellement ou autrement de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause.

(e) Garantie prolongée. La Société propose des conditions de garantie prolongées en plus de celles énoncées ci-dessus et les termes et conditions de la garantie prolongée sont détaillés séparément.

Toute marchandise retournée à la Société doit être expédiée correctement adressée, port payé et correctement emballée conformément aux instructions de la Société. Les marchandises correctement fournies conformément à la commande du client ne seront en aucun cas acceptées pour retour.

Si le Client dispose de biens fournis par la Société, toute garantie pouvant être en vigueur à ce moment-là ne sera pas transférable à une autre partie.

Le contrat sera à tous égards construit et exécuté conformément au droit anglais et chaque partie accepte de se soumettre à la juridiction des tribunaux anglais.

(a) Lorsque le client exige que les marchandises soient installées et/ou commandées sur le site du Client, la Société sera disposée à conclure un contrat séparé pour la fourniture de ces travaux ou services. L'installation consistera uniquement à raccorder des marchandises aux installations hydrauliques, aériennes, électriques ou autres installations de base existantes et ne comprendra en aucun cas la fourniture d'une extension ou d'une modification de ces installations de base qu'il appartiendra au Client de fournir conformément aux recommandations de la Société. La mise en service comprend la mise en place des biens et la démonstration de leur fonctionnement selon une spécification de test convenue par écrit par les deux parties. La Société ne conclura en aucun cas un contrat de mise en service qui exige le respect d'une spécification de test plus contraignante que la spécification de performance publiée de son équipement ou un contrat qui exige la mise en service d'un équipement qui n'est ni du fabricant de la Société ni vendu par la Société. Dans ces circonstances, la Société se préparera uniquement à démontrer que les éléments individuels fournis par la Société fonctionnent conformément à leurs spécifications individuelles publiées. Il incombera au Client de s'assurer que les articles non fabriqués ou vendus par la Société mais qui sont destinés à fonctionner avec des produits fabriqués ou vendus par la Société dans le cadre d'un système pour effectuer le travail de la manière requise par le Client fourniront au Client les spécifications de performance dont il a besoin une fois connectés aux produits fabriqués ou vendus par la Société.

(b) Moment du transfert du risque lors de la mise en service de l'équipement. Lorsque le Contrat comprend la mise en service par la Société, le risque lié aux marchandises ne sera pas réputé avoir été transféré de la Société au Client avant la première des dates suivantes :

I. la date d'achèvement de la mise en service ;

II. la date d'achèvement de tous les tests convenus pour être inclus dans la mise en service ;

III. la date tombant un mois calendaire après la première mise en service des marchandises par le Client.

Le moment du transfert du risque sur les marchandises au Client ne peut être retardé en raison d'ajouts ou d'omissions mineures ou de défauts n'affectant pas matériellement l'utilisation des marchandises. L'utilisation des marchandises par le Client de quelque manière que ce soit avant la fin de la mise en service ou des tests de réception constituera une acceptation pleine et entière par le Client de l'exécution complète de toutes les obligations de la Société en vertu du contrat de mise en service et du contrat initial par lequel les marchandises ont été fournies.