Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions s'appliquent à tout contrat ou appel d'offres, à tout devis ou estimation ou à toute marchandise fournie par Cirrus Research plc qui publie le présent document (ci-après dénommée "l'Entreprise"), sauf si l'entreprise accepte par écrit toute modification de ces conditions. Toute personne à laquelle une offre, un devis ou une estimation est remis, ou des marchandises fournies, ou avec laquelle un contrat est conclu est ci-après dénommée "le Client".

Toutes les offres, tous les devis et toutes les estimations faites ou données par l'Entreprise sont valables pendant 60 jours et, quelle que soit leur formulation, constituent uniquement des invitations à traiter et ne feront partie d'un contrat que lorsqu'une commande formelle (l'offre) aura été acceptée par l'Entreprise.

L'annulation d'une commande par le Client, en tout ou en partie, ne peut se faire qu'avec le consentement écrit de l'Entreprise et dans des conditions qui indemnisent l'Entreprise de tous les coûts encourus par l'Entreprise en ce qui concerne la commande et son annulation, et des frais d'annulation de 15% de la valeur totale de la commande seront prélevés.

Les informations contenues dans les brochures, catalogues, fiches techniques, listes de prix et autres documents sont destinées à servir de guide général uniquement et ne doivent pas être considérées comme faisant partie d'un contrat, à moins que le contrat ne le stipule expressément.

Tous les chiffres de performance contenus dans les offres, les estimations, les devis, les spécifications de vente, les catalogues, les brochures ou autres documents sont basés sur l'expérience de l'Entreprise et sont ceux que l'Entreprise s'attendrait raisonnablement à obtenir dans le cadre d'essais normaux. Ce n'est que lorsque le contrat accepté mentionne spécifiquement certains chiffres de performance que l'Entreprise est responsable de la fourniture des biens pour répondre à cette spécification.

Les dates de livraison indiquées ne sont que des estimations et, bien que l'Entreprise fasse tout son possible pour répondre à la demande de livraison du Client, elle ne peut être tenue responsable de tout retard de livraison ni de la disponibilité en cas de collecte des marchandises.

Sauf indication contraire dans la liste de prix des produits concernés, tous les prix sont indiqués au départ de l'usine de l'Entreprise, et les frais de transport et d'emballage sont facturés séparément et en sus pour chaque envoi. Nonobstant l'acceptation par l'Entreprise d'une offre faite par le Client en vertu de la clause (2) des présentes, le prix facturé par l'Entreprise pour la fourniture des biens demandés dans la commande sera le prix en vigueur à la date d'expédition spécifiée sur l'accusé de réception de la commande de l'Entreprise, et tel qu'indiqué dans les listes de prix de l'Entreprise existant à ce moment-là, qu'elles soient publiées ou non. Le paiement de tout bien ou service fourni par l'Entreprise est exigible à la date de mise à disposition pour l'expédition ou la collecte des biens ou l'achèvement des services. Les conditions de crédit sont indiquées sur la facture et un intérêt de 3% par mois civil sera facturé sur les comptes en souffrance. Toute remise accordée est subordonnée au respect des conditions de paiement de l'Entreprise.

Dans le cas où l'Entreprise fournit des marchandises d'origine hors du Royaume-Uni, l'Entreprise se réserve le droit de modifier le prix des marchandises en cas de changement du taux de change entre la date d'acceptation de la commande par l'Entreprise et la date de disponibilité des marchandises pour l'expédition ou la collecte. Le taux de change est le rapport définissant la valeur de la livre sterling par rapport à la monnaie du pays d'origine des marchandises.

Le risque lié aux marchandises est transféré de l'Entreprise au Client lorsque les marchandises sont livrées dans les locaux du Client ou récupérées dans les locaux de l'Entreprise par le Client. Dans le cas de marchandises destinées à l'étranger, le risque est transféré lorsque les marchandises quittent les locaux de l'Entreprise. Les marchandises restent la propriété de l'Entreprise jusqu'à leur paiement intégral.

Dans le cas de marchandises expédiées des locaux de l'Entreprise pour une destination au Royaume-Uni, lorsque le prix du contrat inclut la livraison gratuite, l'Entreprise réparera ou remplacera gratuitement les marchandises endommagées pendant le transport, à condition que le transporteur et l'Entreprise soient informés de ces dommages dans un délai de sept jours à compter de la livraison. En l'absence d'une telle notification, les marchandises seront réputées avoir été livrées intactes, quel que soit leur état réel. Dans le cas de marchandises destinées à l'étranger ou de marchandises transportées directement au Client sans passer par les locaux de l'Entreprise, l'Entreprise ne s'engage pas à assurer les marchandises en transit, à moins qu'elle n'en ait fait la demande expresse par écrit, aux frais du Client. Les réclamations pour non-réception, dommages en cours de transport ou qualité non satisfaisante ne seront prises en compte que si elles sont formulées par écrit dans les 10 jours suivant la date de facturation.

(a) Marchandises. Si les marchandises fabriquées par l'Entreprise sont, de l'avis de l'Entreprise, défectueuses uniquement en raison d'un défaut de conception, de fabrication ou de matériaux pendant la période de garantie (définie dans la documentation du produit) à compter de la date d'expédition ou de collecte à l'usine de l'Entreprise, l'Entreprise remédiera à cette défectuosité par un remplacement ou une réparation. Tout remplacement expédié des locaux de l'Entreprise sera fourni gratuitement au départ de l'usine de l'Entreprise. Aux fins de la présente garantie, les marchandises de remplacement seront traitées comme si elles avaient été expédiées ou enlevées de l'usine de l'Entreprise et installées sur le site du client aux mêmes dates que le premier équipement d'origine. Dans le cas de marchandises non fabriquées par l'Entreprise, l'Entreprise n'offre aucune garantie mais, sous réserve d'être indemnisée à sa satisfaction, elle fera tout son possible pour faire appliquer au profit du Client toute garantie à laquelle l'Entreprise pourrait avoir droit de la part du fabricant.

(b) Réparations. En cas de défaillance ou de défaut d'une marchandise pendant la période de garantie appropriée stipulée dans le présent document, le Client doit immédiatement informer l'Entreprise ou son agent accrédité de la nature de cette défaillance ou de ce défaut, qui donnera immédiatement des instructions au Client sur la manière dont cette défaillance ou ce défaut doit être traité. Dans l'attente des instructions de l'Entreprise ou de son agent accrédité, le Client ne doit pas tenter de réparer ou d'utiliser les marchandises et, dès réception de ces instructions, le Client ne doit effectuer les travaux ou utiliser les marchandises que conformément aux instructions expresses de l'Entreprise ou de son agent accrédité. Si, de l'avis de l'Entreprise ou de son agent accrédité, les marchandises défectueuses ou leurs composants peuvent être renvoyés de manière satisfaisante à l'usine de l'Entreprise pour y être réparés, la pièce réparée sera livrée gratuitement au départ de l'usine de l'Entreprise. Si, de l'avis de l'Entreprise ou de son agent accrédité, il est nécessaire qu'un ingénieur de service de l'Entreprise effectue un remplacement ou une réparation, le travail sera effectué sans frais de main-d'oeuvre pour le Client, mais le Client sera néanmoins responsable des frais de déplacement et d'hébergement de l'ingénieur ainsi que d'une indemnité de subsistance raisonnable. Si, à la demande du Client, le technicien de l'Entreprise effectue une réparation ou un remplacement qui, de l'avis de l'Entreprise, aurait pu être effectué si le Client avait renvoyé les marchandises à l'Entreprise, le Client doit payer des frais de main-d'oeuvre aux taux en vigueur, en plus des frais de déplacement et d'hébergement du technicien et d'une indemnité de subsistance raisonnable.

(c) Conditions primordiales des garanties. Les garanties susmentionnées sont toutes subordonnées aux conditions suivantes :

I. L'Entreprise est convaincue que les marchandises n'ont fait l'objet que d'une utilisation appropriée telle que définie dans le manuel d'instructions correspondant.

II. Les biens ont été correctement utilisés et entretenus conformément aux règles de l'art et au manuel d'instructions correspondant.

III. Le Client restitue à l'Entreprise (à qui il appartient) tout matériel remplacé dans le cadre de la garantie.

(d) Exclusion. Les dispositions de la présente condition constituent les seuls droits du Client en cas de défaillance d'une marchandise ou de l'un de ses composants et ont pour effet d'exclure totalement toute autre condition, déclaration ou garantie expresse ou implicite, statutaire ou autre. Sauf mention expresse dans le présent document, l'Entreprise n'est pas responsable sur le plan contractuel, délictuel ou autre de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit l'origine.

(e) Extension de garantie. L'Entreprise propose des conditions d'extension de garantie en plus de celles énoncées ci-dessus et les conditions de l'extension de garantie sont détaillées séparément.

Toute marchandise renvoyée à l'Entreprise doit être expédiée à l'adresse correcte, en port payé et correctement emballée conformément aux instructions de la société.

Si le Client se défait d'une marchandise fournie par l'Entreprise, toute garantie en vigueur à ce moment-là ne peut être transférée à une autre partie.

Le contrat sera à tous égards établi et appliqué conformément au droit anglais et chaque partie accepte de se soumettre à la juridiction des tribunaux anglais.

(a) Lorsque le Client demande que des biens soient installés et/ou mis en service sur son site, l'Entreprise est disposée à conclure un contrat distinct pour la fourniture de ces travaux ou services. L'installation consiste uniquement à raccorder les produits aux installations existantes d'eau, d'air, d'électricité ou d'autres installations de base et ne comprend en aucun cas l'extension ou la modification de ces installations de base qu'il incombe au Client de fournir conformément aux recommandations de l'Entreprise. La mise en service comprend la mise en place des marchandises et la démonstration qu'elles fonctionnent conformément à une spécification d'essai convenue par écrit par les deux parties. L'Entreprise ne conclura en aucun cas un contrat de mise en service qui exige le respect d'une spécification d'essai plus onéreuse que la spécification de performance publiée de son équipement ou un contrat qui exige la mise en service d'un équipement qui n'appartient pas au fabricant de l'Entreprise ou qui n'est pas vendu par l'Entreprise. Dans ces circonstances, l'Entreprise ne se préparera qu'à démontrer que les éléments individuels fournis par l'Entreprise fonctionnent conformément à leurs spécifications individuelles publiées. Il incombe au Client de s'assurer que les articles qui ne sont pas fabriqués ou vendus par l'Entreprise, mais qui sont destinés à fonctionner avec des produits fabriqués ou vendus par l'Entreprise dans le cadre d'un système, fonctionnent de la manière requise par le Client et que, lorsqu'ils sont connectés à des produits fabriqués ou vendus par l'Entreprise, ils fournissent au Client la spécification de performance qu'il exige.

(b) Moment du transfert des risques liés à la mise en service de l'équipement. Lorsque le contrat prévoit la mise en service par l'Entreprise, le risque lié aux marchandises n'est pas réputé avoir été transféré de l'Entreprise au Client avant la première des dates suivantes :

I. la date d'achèvement de la mise en service ;

II. la date d'achèvement des essais qu'il a été convenu d'inclure dans la mise en service ;

III. la date tombant un mois calendaire après la première mise en service des biens par le Client.

Le moment du transfert des risques liés aux marchandises au Client ne sera pas retardé en raison d'ajouts ou d'omissions mineures ou de défauts n'affectant pas matériellement l'utilisation des marchandises. L'utilisation des marchandises par le Client, de quelque manière que ce soit, avant l'achèvement de la mise en service ou des essais de réception, constitue une acceptation totale par le Client de l'exécution complète de toutes les obligations de l'Entreprise, tant en vertu du contrat de mise en service que du contrat initial par lequel les marchandises ont été fournies.